DSN : le guide complet pour tout comprendre
La Déclaration Sociale Nominative est au cœur de la paie. Fonctionnement, échéances, signalements : voici tout ce qu'il faut savoir.
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) a remplacé la plupart des déclarations sociales. Elle transmet chaque mois les données de vos salariés aux organismes de protection sociale. Voici l'essentiel.
Qu'est-ce que la DSN ?
La DSN est une déclaration mensuelle dématérialisée, issue directement de la paie, qui centralise et transmet les informations sociales à l'URSSAF, aux caisses de retraite, à la prévoyance, etc.
Les échéances à respecter
La DSN mensuelle est transmise le 5 ou le 15 du mois selon l'effectif. Tout retard expose à des pénalités. La rigueur du calendrier est donc primordiale.
Les signalements événementiels
Au-delà de la DSN mensuelle, certains événements (arrêt de travail, fin de contrat) doivent être signalés immédiatement. Ces signalements conditionnent notamment le versement des indemnités.
Gérer les retours et anomalies
Chaque DSN génère des retours (CRM) qu'il faut analyser et corriger. Une bonne gestion des anomalies garantit la fiabilité de vos déclarations et évite les régularisations.
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